En 2023, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages a estimé que plus de 650 000 automobilistes en France prennent le risque de rouler sans assurance. Or, ils seraient impliqués dans 5% des accidents donc beaucoup causent des dommages très couteux, notamment pour les victimes. En plus de déployer une politique de contrôle plus strict des assurances auto obligatoires, l’État lance aussi un vaste plan de prévention à ce sujet. Faisons le point sur ce qui est obligatoire, des sanctions encourues en cas de non-respect de la loi, et les dispositifs de contrôle existants.
Ce qui est obligatoire : la responsabilité civile
La loi impose à tout véhicule en circulation de souscrire au minimum une assurance de responsabilité civile, communément appelée “assurance au tiers”. Cette garantie couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers (passagers, autres conducteurs, piétons) en cas d’accident responsable. Elle permet donc de prendre en charge les frais liés aux blessures ou dégâts causés à autrui, mais ne couvre ni les dommages du véhicule de l’assuré ni ses propres frais médicaux en cas d’accident.
Cette obligation d’assurance est inscrite dans le Code des assurances, et toute personne en défaut d’assurance peut s’exposer à de lourdes sanctions.
Les assurances optionnelles
Bien que la responsabilité civile soit le seul niveau de couverture obligatoire, les options d’assurance complémentaire n’en sont pas moins indispensables pour tout automobiliste soucieux de bénéficier d’une bonne protection.
- Assurance tous risques : elle inclut la couverture des dommages sur le véhicule de l’assuré, même en cas de responsabilité de celui-ci dans l’accident. Cette formule protège des imprévus comme le vandalisme, les intempéries ou le vol.
- Garantie personnelle du conducteur : qu’il soit responsable ou non.
- Assistance et dépannage : cette couverture permet d’obtenir une aide rapide en cas de panne ou de problème mécanique.
- Assurance bris de glace : elle prend en charge les réparations ou le remplacement de vitres endommagées.
Voir ici pour choisir une assurance auto tous risques.
Les sanctions en cas de défaut d’assurance
Rouler sans assurance est lourdement sanctionné en France. En cas de défaut d’assurance, les sanctions peuvent inclure :
- Une amende forfaitaire d’un montant fixe de 750 euros est appliquée, qui peut être majorée en cas de retard. En cas de récidive, cette amende peut aller jusqu’à 3750 euros.
- La suspension ou l’annulation de permis dans les cas les plus graves.
- La confiscation du véhicule pour les récidivistes ou dans les cas extrêmes.
- L’obligation de dédommager les victimes en cas d’accident sans assurance.
La mise en place du fichier central des assurances
Depuis quelques années, les autorités françaises disposent d’un outil de contrôle automatisé : le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier centralise les informations relatives aux véhicules assurés, ce qui facilite les contrôles routiers. En cas de contrôle, les forces de l’ordre peuvent consulter en temps réel le FVA pour vérifier si le véhicule est bien couvert. Cela permet de détecter plus rapidement les véhicules non assurés et de renforcer la sécurité sur les routes.
L’assurance auto est un acte de responsabilité autant qu’une obligation légale. Si la responsabilité civile est la seule couverture obligatoire, il est judicieux d’ajouter des protections adaptées à ses besoins et à son budget en fonction de son bonus d’assurance auto pour rouler en toute tranquillité.
