Le certificat d’immatriculation, autrefois connu en tant que carte grise, est la carte d’identité qui permet de reconnaître un véhicule. D’ailleurs, tout véhicule motorisé qui circule sur la voie publique doit avoir un certificat d’immatriculation. En cas de contrôle, si le propriétaire du véhicule n’est pas en mesure de présenter ce certificat, il encourt le paiement d’une amende de classe IV. Désormais, il est possible de faire une demande en ligne de la carte grise, si on ne souhaite pas se déplacer auprès de la Préfecture. Les démarches et les formalités pour obtenir ce certificat constituent le sujet du présent article.
Le certificat d’immatriculation ou la carte grise
Le certificat d’immatriculation est obligatoire pour tous les véhicules terrestres motorisés : les motos, les voitures particulières, les camionnettes, les tracteurs, les quads, les remorques avec un PTAC supérieur à 500 kg, etc. La carte grise est un document administratif qui permet à un véhicule de circuler et qui sert à son identification. Elle contient le numéro d’immatriculation, la date d’immatriculation, les caractéristiques techniques et les informations sur le véhicule.
Les informations indispensables pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation
Le prix du certificat d’immatriculation
Un certificat d’immatriculation est attribué et valable à vie, si les informations qu’il contient ne sont pas modifiées (dans le cas d’une cession, de la perte de la carte grise ou d’un changement d’état-civil par exemple). L’obtention du certificat d’immatriculation a un coût, qui dépend de plusieurs facteurs, dont :
- du nombre de chevaux fiscaux ;
- des émissions de CO².
Il est possible de prendre connaissance du tarif du cheval fiscal en 2023 sur le Web afin d’avoir une estimation du coût du certificat d’immatriculation. Il varie généralement en fonction de la région. Outre le prix de la carte grise, le propriétaire doit s’acquitter du paiement de taxes supplémentaires, comme le Bonus/Malus écologique.
Les documents indispensables à la demande de certificat d’immatriculation d’une voiture neuve
La construction d’un dossier de demande est une des démarches inhérentes à l’obtention d’un certificat d’immatriculation. Par conséquent, l’acquéreur doit fournir les documents suivants au ministère de l’Intérieur :
- une photocopie de l’attestation valide de l’assurance de la voiture, qui contient le numéro d’immatriculation, l’identité de l’assureur et du souscripteur ;
- une photocopie du permis de conduire valide du titulaire ;
- l’original du mandat d’immatriculation (dans le cas où l’établissement de la carte grise est réalisé par un prestataire) ;
- le formulaire Cerfa n°13750*05 dûment rempli ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, attestation d’assurance habitation multirisque, avis d’imposition, facture de gaz ou d’électricité, etc.) ;
- l’original du certificat de cession d’un véhicule (ou de la facture d’achat) ;
- l’original du certificat de conformité du constructeur, fourni par le vendeur ;
- l’original du quitus fiscal, qui atteste du paiement de la TVA lors de la vente.
Les documents exigés pour l’immatriculation d’une voiture d’occasion
Outre les documents cités plus haut, le demandeur doit fournir des pièces supplémentaires pour l’immatriculation de son véhicule d’occasion. Il faut savoir que le nouvel acquéreur dispose d’un délai de 6 mois après son rachat pour faire la demande d’immatriculation, sous peine d’encourir une amende qui peut s’élever jusqu’à 750 € et l’immobilisation de son véhicule. Il doit donc ajouter dans son dossier de demande :
- l’original du certificat de cession de la voiture (Cerfa n°15776*01) ;
- la photocopie recto verso de l’ancien certificat d’immatriculation, avec la mention « Vendu/cédé le [jour/mois/année] » et signé ;
- la photocopie du PV de contrôle technique (daté de moins de 6 mois) pour les véhicules de plus de 4 ans.
Les démarches à réaliser
Le certificat d’immatriculation peut s’établir à la préfecture en personne ou par une procuration donnée à une tierce personne ou un professionnel agréé. Concernant la démarche en ligne, il faut se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS pour avoir toutes les informations nécessaires.
