Vous êtes entrepreneur et vous vous lancez dans un projet de création de société ? Deux types d’entreprises unipersonnelles sont adaptés à vos besoins : la SASU et l’EURL. Pour vous aider à choisir, nous allons vous présenter leurs caractéristiques respectives (régime social, type d’imposition, charges, dividendes…).
Qu’est-ce qu’une SASU ?
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est un modèle d’entreprise unipersonnelle dans lequel une personne physique ou morale est l’actionnaire unique de l’ensemble des parts de l’entreprise. Ce modèle est à différencier de la SAS (société par actions simplifiée) où plusieurs actionnaires se partagent des parts de l’entreprise.
Qu’est-ce qu’une EURL ?
L’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une alternative à la SASU. C’est également une société avec un seul actionnaire.
Le régime social
De manière générale, le régime de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est moins coûteux, mais le régime de la société par actions simplifiée unipersonnelle offre plus de protection. On voit ça en détail.
Le régime social pour une SASU
Dans une SASU, le dirigeant est un président, mais il est assimilé-salarié. Il peut donc profiter des mêmes avantages et prestations que les autres salariés, exception faite de Pôle Emploi et des réductions bas salaires. En effet, comme il ne peut pas être salarié de lui-même, les cotisations chômage ne lui sont pas accordées. Pourtant, le dirigeant d’une SASU perçoit quand même un salaire, sans règles fixes (salaire minimum garanti, congés payés, maximum d’heures). Le régime social de la SASU présente donc un certain coût, mais, dans le cas d’un dépôt de bilan, son dirigeant n’est pas redevable des charges sociales à titre personnel.
Le régime social pour une EURL
Dans le cas d’une EURL, le dirigeant est considéré comme un gérant. S’il est l’unique associé, il a le statut de travailleur non salarié (TNS). Le gérant n’a pas de bulletin de paie, il réalise un simple virement du compte de la société à son compte personnel. Cette rémunération doit être acceptée par l’assemblée générale de la société (qui se résume souvent à lui-même).
Une EURL a un coût moindre qu’une SASU, c’est son principal avantage et des démarches simplifiées. Néanmoins, la garantie est moins intéressante.
Le type d’imposition en SASU et en EURL
Les 2 modèles de société unipersonnelle présentent 2 types de fiscalité différents. Une SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés. Une EURL est soumise à l’impôt sur le revenu.
La fiscalité d’une SASU
Pour la SASU, on applique l’impôt sur les sociétés. Toutefois, il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu. Cette option n’est possible que pour une durée de cinq années. Vous devez donc choisir avec soin votre fiscalité au moment de créer votre société.
La fiscalité d’une EURL
Dans le cas d’une EURL, c’est l’associé gérant qui doit payer l’impôt sur sa déclaration d’impôt personnelle. Ses revenus peuvent s’inscrire dans 3 catégories :
- les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
- les bénéfices non commerciaux (BNC) ;
- les bénéfices agricoles (BA).
Le gérant d’une EURL a quand même le choix d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Ensuite, il a un délai de 5 ans (une période de 5 exercices) pour revenir, s’il le souhaite, à un l’IR.
Les charges
Pour les charges (au sens large du terme), votre choix de statut ne fait pas de grande différence. Dans les 2 cas, les dépenses concernées sont déduites d’un point de vue fiscal. Si vous avez vraiment des salariés, les charges sociales restent également les mêmes dans les 2 cas. Toutefois, dans la SASU, le président se verse un salaire. Il doit donc payer les charges sociales associées. C’est aussi le cas du gérant en EURL, même si le montant des charges est moindre.
Les statuts juridiques en EURL et en SASU
Les différences entre les statuts juridiques d’une SASU et d’une EURL sont assez limitées au départ. Cependant, avec l’évolution de la société, leurs modalités de fonctionnement s’éloignent. Parmi les différences notables, on peut citer :
- la limitation dans la rédaction des clauses statutaires pour une EURL ;
- la validation des décisions pendant une assemblée générale plus flexible en SASU ;
- la cession de titres plus aisée en SASU avec des droits d’enregistrement moins élevés.
De manière générale, la SASU présente donc plus de flexibilité dans son fonctionnement juridique qu’une EURL.
EURL ou SASU : cumul avec micro-entreprise
Dans le cas d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, il n’est pas possible de cumuler votre activité dans votre société et dans une micro-entreprise. Avec une société par actions simplifiée unipersonnelle, c’est différent. En prenant quelques précautions avec l’administration, le cumul est possible.
SASU, EURL et ARE
Vous êtes bénéficiaire de l’ARE (aide de retour à l’emploi) et vous souhaitez créer votre société ? Sachez que les 2 statuts, EURL et SASU, vous permettent de bénéficier de cette indemnisation. Toutefois, si vous prélevez une rémunération sur votre société, vous pouvez perdre une partie ou la totalité de votre allocation. C’est pourquoi, dans ce cas, la SASU peut représenter un bon choix. En effet, avec ce statut d’entreprise, vous pouvez percevoir des dividendes sans que cela n’ait de conséquences sur votre allocation. Avec le statut d’EURL, les dividendes sont considérés comme des rémunérations et entraînent donc la fin de l’ARE.
EURL ou SASU : quel est le meilleur statut ?
Vous le constatez, il n’est pas facile de choisir entre les deux types d’entreprise unipersonnelle. Elles ont beaucoup de points communs, mais aussi des différences nettes. Flexibilité, coût, complexité de la fiscalité, rédaction des statuts, cumul avec d’autres statuts… Vous devez prendre en compte chaque aspect pour sélectionner la meilleure solution pour la création de votre entreprise.
